Comment l'assiette de revenus soumise aux cotisations est-elle fixée?


​Lors de la fixation de l'assiette de revenus sur laquelle l'assuré devra payer des cotisations, la Caisse d'Assurance Nationale se réfère à l'article 2 de l'ordonnance sur l'impôt sur le revenu. Cet article définit les sources du revenu assujetti. Il existe 3 catégories de revenus assujettis au paiement de cotisations sociales:

  • Revenu du travail en tant que salarié
  • Revenu d'une affaire ou d'une activité professionnelle en tant qu'indépendant
  • Revenu d'une autre source que le travail